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Documents immobiliers : combien de temps les garder ?

 

Contrats de location ou des factures de travaux, au fil des années, des déménagements, vous avez accumulé des dizaines de documents et vous ne savez pas quoi en faire ? On répond à vos questions sur la durée de conservation en fonction de la nature de vos papiers liés au logement. 

Documents immobiliers : combien de temps les garder ?

    -  L'acte de Vente

Lorsque vous achetez un logement, vous signez l’acte de vente chez le notaire. Quelques mois plus tard, ce dernier vous remet une copie de l’acte authentique de vente.
Il n’y a pas de durée légale de conservation de cet acte. Mais il est évidemment fortement conseillé de conserver ce document en lieu sûr durant au moins toute la durée de la propriété car c’est la preuve que vous êtes le propriétaire des lieux.

A savoir : le notaire conserve l’acte authentique de vente pendant 75 ans dans ses propres archives. Passé ce délai, l’acte est conservé aux archives publiques. En cas de perte, de vol ou de destruction, vous pouvez faire une demande de copie.
La promesse de vente n’a pas besoin d’être conservée plus de 10 ans après sa signature.


   -  Les documents liés au prêt immobilier

Tous les documents liés à un prêt immobilier et aux assurances associées doivent être conservés durant 2 ans après le remboursement de la dernière mensualité.


   -  Le bail de location

Pour les logements loués vides ou meublés au titre de résidence principale, le bail de location doit être logiquement conservé durant toute la durée de location, ainsi que 3 ans après avoir quitté le logement.
L’état des lieux de sortie et la quittance du dépôt de garantie n’ont besoin d’être conservés que jusqu’au remboursement.


   -  Les quittances de loyer

Vous devez conserver vos quittances de loyer pendant 3 ans après votre départ du logement et les courriers de révision du loyer pendant 1 an après la date de votre départ.


    -  Les factures de travaux

Pour les travaux de gros œuvres il est nécessaire de conserver les factures pendant 10 ans. Il n’est pas nécessaire cependant de conserver celles des petits travaux au-delà de 2 ans.
Toutefois, cela peut servir pour retrouver une référence et faire effectuer une réparation !


   -  Les avis d’imposition

L’administration fiscale pouvant contester le montant de vos impôts locaux, vous devez conserver votre avis d’imposition jusqu’à la fin de l’année au titre de laquelle l’imposition est due.
C’est-à-dire que votre avis d’impôts locaux de 2017, concernant le logement occupé en 2016, doit être conservé jusqu’en janvier 2018.


   -  Les factures d’énergie, d’eau et de téléphonie

Vous pouvez contester le montant de vos factures d’énergie même plusieurs années après les avoir réglées. Ainsi, vous devez conserver les factures de gaz, d’électricité et d’eau durant 5 ans.
Les factures de téléphone fixe et mobile et de votre fournisseur internet ne sont à conserver que durant 1 an.